J.O. 206 du 6 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15417
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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0350087A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Elisabeth Gey, adjointe administrative principale à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Marion (Marie-Noëlle).